Mentions légales

1. Mentions légales

www.chateaudepommeuse.fr et son activité sont un service de Michel de Langlois AUTOENTREPRENEUR.
Contact: michel.de.langlois@gmail.com
Siège social : Château de Pommeuse 4 rue du Château, 77515 Pommeuse (0950702318)

Entreprise répertoriée dans SIRENE sous le numéro d’immatriculation 522073865.

Etablissement 4 rue du Château avec activité (code APE) 5520Z
SIRET : 52207386500019
N° TVA intracommunautaire : FR4952207386500019

Directeur de la publication : M. Michel de Langlois, michel.de.langlois@gmail.com

Hébergeur : OVH



© 2012 – Michel de Langlois AUTOENTREPRENEUR – Tous droits réservés – Dernière mise à jour : 6 janvier 2014.

Conditions générales

1. Définitions

On désignera par la suite:

'Site' ou 'service' : le site www.chateaudepommeuse.fr et l'ensemble de ses pages.
'Editeur' : La personne, morale ou physique, responsable de l'édition et du contenu du site www.chateaudepommeuse.fr.
'Utilisateur' : L'internaute visitant et utilisant les services du site www.chateaudepommeuse.fr.

2. Mentions imposées par la loi de confiance dans l’économie numérique, objet du site et désignation des parties

Le présent site est édité par Michel de Langlois AUTOENTREPRENEUR, entreprise répertoriée dans SIRENE sous le numéro d’immatriculation 522073865 et dont le siège social est sis au Château de Pommeuse 4 rue du Château, 77515 Pommeuse. Le site est hébergé par OVH. Le site est d’accès libre et gratuit à tout internaute. L’acquisition d’un bien ou d’un service, ou la création d’un espace membre, ou de manière plus générale la navigation sur le site www.chateaudepommeuse.fr suppose l’acceptation, par l’internaute, de l’intégralité des présentes conditions générales, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation consistera, pour l’internaute, à cocher la case correspondant à la phrase suivante : « je reconnais avoir lu et accepté l’ensemble des conditions générales du site. » Ce fait de cocher la case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part de l’internaute. L’internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur du présent site et, sauf pour lui d’apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige. L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des internautes qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la visite par l’acheteur. www.chateaudepommeuse.fr se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions générales à tout moment.

3. Activités du site

L'objet du présent site est déterminé comme "hébergement touristique sous la forme de chambres d'hôtes".

4. Exonération de la responsabilité de l’éditeur dans le cadre de l’exécution du présent contrat

En cas d’impossibilité d’accès au site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, l'utilisateur ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité. Les liens hypertextes présents sur le présent site peuvent renvoyer sur d’autres sites internet et la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si la visite, par l’internaute, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.

5. Limitation géographique d’utilisation

Le site www.chateaudepommeuse.fr n’a pas de limite d’utilisation géographique.

6. Droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments publiés sur le présent site

L’ensemble des éléments du présent site appartient à la société éditrice. Toute copie des logos, contenus textuels, pictographiques ou vidéos, sans que cette énumération ne soit limitative, est rigoureusement interdite et s’apparente à de la contrefaçon. Tout membre qui se rendrait coupable de contrefaçon serait susceptible de voir son compte supprimé sans préavis ni indemnité et sans que cette suppression ne puisse lui être constitutive d’un dommage, sans réserve d’éventuelles poursuites judiciaires ultérieures à son encontre, à l’initiative de l’éditeur du présent site ou de son mandataire.

7. Contribution des internautes au contenu du site

Les internautes se voient offrir la faculté de contribuer au contenu du présent site, par la publication de commentaires. Les contributions, sous forme de notes ou de commentaires, devront être apportées en Français et seront soumises à validation de l’éditeur ou de son équipe de modérateurs. Les contributeurs sont informés que l’éditeur du site, représenté le cas échéant par les modérateurs, peut choisir de publier l’article en question sur les newsletters de ce site et sur les sites de tous ses partenaires, à charge pour l’éditeur de citer le pseudonyme de l’auteur de la contribution. L’auteur renonce donc à ses droits sur le contenu des contributions, au profit de l’éditeur du site, pour toute diffusion ou utilisation, même commerciale, sur le support internet, ceci, bien évidemment, toujours dans le respect de la paternité de l’auteur.

8. Marques

Les marques et logos contenus dans le site www.chateaudepommeuse.fr sont déposés par Michel de Langlois, ou éventuellement par un de ses partenaires. Toute personne procédant à leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions encourt les sanctions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

9. Limitation de responsabilité

L'éditeur du site n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres. L'utilisateur admet expressément utiliser le site www.chateaudepommeuse.fr à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive. Le site www.chateaudepommeuse.fr fournit à l'utilisateur des informations à titre indicatif, avec des imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes et autres ambivalences susceptibles d'exister. En tout état de cause, www.chateaudepommeuse.fr ne pourra en aucun cas être tenu responsable : de tout dommage direct ou indirect, notamment en ce qui concerne les pertes de profits, le manque à gagner, les pertes de clientèle, de données pouvant entre autres résulter de l'utilisation du site www.chateaudepommeuse.fr, ou au contraire de l'impossibilité de son utilisation ; d'un dysfonctionnement, d'une indisponibilité d'accès, d'une mauvaise utilisation, d'une mauvaise configuration de l'ordinateur de l'utilisateur, ou encore de l'emploi d'un navigateur peu usité par l'utilisateur ; du contenu des publicités et autres liens ou sources externes accessibles par l'utilisateur à partir du site www.chateaudepommeuse.fr.

10. Accès au site

Le site www.chateaudepommeuse.fr est accessible à l'utilisateur au moins 23 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf précisions contraires. La responsabilité de Michel de Langlois ne peut être engagée en raison d'une indisponibilité technique de la connexion, qu'elle soit due notamment à un cas de force majeure, à une maintenance, à une mise à jour, à une modification du site, à une intervention de l'hébergeur, à une grève interne ou externe, à une panne de réseau, à une coupure d'alimentation électrique, ou encore à une mauvaise configuration ou utilisation de l'ordinateur de l'utilisateur.

11. Clauses diverses

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit Français. Elles peuvent être modifiées à tout moment par l’éditeur du site ou son mandataire. Les conditions générales applicables à l’utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa connexion sur le présent site. L’éditeur s’engage bien évidemment à conserver toutes ses anciennes conditions générales et à les faire parvenir à tout utilisateur qui en ferait la demande. Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de l’éditeur du site en vue d’un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires. Sauf disposition contraire, d’ordre public, toute action judiciaire relative à l’exécution du présent contrat devra être soumise à la compétence des juridictions du ressort de la Cour d’appel de . Si l’une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l’ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet.

Les informations fournies dans ces conditions générales ont été rédigées à l'aide du service Web oblige. Ce service n'offre pas de conseils juridiques, mais un questionnaire guidé pour aider à la rédaction des conditions générales et mentions légales des sites internet. Reportez-vous aux conditions générales du site weboblige.com pour plus d'informations.

12. Utilisation de Cookies

Un 'cookie' permet l'identification de l'utilisateur du site, la personnalisation de sa consultation du site et l'accélération de l’affichage du site grâce à l'enregistrement d'un fichier de données sur son ordinateur. L'utilisateur reconnaît être informé de cette pratique et autorise www.chateaudepommeuse.fr à y recourir. www.chateaudepommeuse.fr s'engage à ne jamais communiquer le contenu de ces 'cookies' à des tierces personnes, sauf en cas de réquisition légale. L'utilisateur peut refuser l'enregistrement de 'cookies' ou configurer son navigateur pour être prévenu préalablement à l'acception les 'cookies'. Pour ce faire, l'utilisateur procédera au paramétrage de son navigateur.

13. Encadrement des conditions

Si une disposition des Conditions générales est jugée illégale, nulle ou pour toute autre raison inapplicable, alors cette disposition sera réputée divisible des Conditions et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des dispositions restantes. Ces présentes conditions décrivent l’ensemble de l’accord entre l’utilisateur et le site internet. Elles remplacent tous accords antérieurs ou contemporains écrits ou oraux. Les conditions générales ne sont pas cessibles, transférables ou sous-licenciable par l’utilisateur lui-même. Une version imprimée des Conditions et de tous les avis donnés sous forme électronique pourra être demandée dans des procédures judiciaires ou administratives en rapport avec les conditions générales. Les parties conviennent que toute la correspondance relative à ces Conditions d'utilisation, doit être rédigée dans la langue française.

14. Notifications

Toute notification ou avis concernant les présentes conditions générales, les mentions légales ou la charte de données personnelles doit être faite par écrit et doit être remis en mains propres, courrier recommandé ou certifié, par Poste ou tout autre service de messagerie reconnu au niveau national qui permet de suivre régulièrement ses forfaits, à l’adresse suivante : Château de Pommeuse 4 rue du Château, 77515 Pommeuse ou par e-mail à l’adresse michel.de.langlois@gmail.com, en précisant vos noms, prénoms, coordonnées et objet de l’avis.

15. Réclamations

Toute réclamation liée à l'utilisation du site internet, du service, ou de tout autre service lié, les pages du site sur des réseaux sociaux éventuels ou les conditions générales, mentions légales ou charte de données personnelles doit être déposée dans les 365 jours suivant le jour d’origine du problème source de réclamation, et ce indépendamment de toute loi ou règle de droit contraire. Dans le cas où une telle réclamation n’aurait pas été déposée dans les 365 jours suivants, une telle réclamation sera à jamais inapplicable en justice.

16. Inexactitudes

Il peut être possible que se trouvent, dans l’ensemble du site internet et des services proposés, et dans une mesure restreinte, des inexactitudes ou des erreurs, ou des informations qui soient en désaccord avec les conditions générales, les mentions légales ou la charte de données personnelles. En outre, il est possible que des modifications non autorisées soient faites par des tiers sur le site ou sur des services annexes (réseaux sociaux…). Nous mettons tout en œuvre pour que ce genre d’écarts soient corrigés. Dans le cas où une telle situation nous échapperait, merci de nous contacter à l’adresse suivante : Château de Pommeuse 4 rue du Château, 77515 Pommeuse ou par e-mail à l’adresse michel.de.langlois@gmail.com avec, si possible, une description de l’erreur et l'emplacement (URL), ainsi que des informations suffisantes pour nous permettre de vous contacter. Pour les demandes portant sur le droit d'auteur, merci de vous référer à la section sur la propriété intellectuelle.



© 2012 – Michel de Langlois AUTOENTREPRENEUR – Tous droits réservés – Dernière mise à jour : 11 juillet 2012.

Charte d'utilisation de données personnelles

1. Définitions

On désignera par la suite:

'Site' ou 'service' : le site www.chateaudepommeuse.fr et l'ensemble de ses pages.
'Editeur' : La personne, morale ou physique, responsable de l'édition et du contenu du site www.chateaudepommeuse.fr.
'Utilisateur' : L'internaute visitant et utilisant les services du site www.chateaudepommeuse.fr.

2. Introduction

La présente charte vise à vous informer des engagements du site www.chateaudepommeuse.fr eu égard au respect de votre vie privée et à la protection des données personnelles vous concernant, collectées et traitées à l'occasion de votre utilisation du service. En vous inscrivant sur le site, vous vous engagez à nous fournir des informations véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux Conditions Générales figurant sur le site. Vous pouvez à n'importe quel moment faire une demande auprès de www.chateaudepommeuse.fr afin de savoir quelles informations vous concernant sont détenues par www.chateaudepommeuse.fr, de vous opposer à leur traitement, de les faire modifier ou supprimer et ce, en contactant le directeur de publication à l'adresse michel.de.langlois@gmail.com.

3. Données collectées

Votre adresse IP (numéro d'identification attribué sur Internet à votre ordinateur) est collectée automatiquement. Vous êtes informés que le service est susceptible de mettre en œuvre un procédé automatique de traçage (Cookie), auquel vous pouvez faire obstacle en modifiant les paramètres concernés de votre navigateur internet. Les coordonnées des membres et utilisateurs du site qui se seront inscrits sur celui-ci seront sauvegardées, dans le respect des dispositions de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978. Conformément à cette dernière, ils disposent d’un droit d’accès, de retrait, de modification ou de rectification des données qu’ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d’en faire la demande à l’adresse électronique suivante : michel.de.langlois@gmail.com. La collecte des données personnelles des membres par l’éditeur du présent site est en cours de déclaration auprès de l’autorité française de protection des données personnelles (la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – CNIL).

4. Finalités

Les données identifiées comme étant obligatoires sur les formulaires du site sont nécessaires afin de pouvoir bénéficier des fonctionnalités correspondantes du site, et plus spécifiquement des opérations sur les contenus proposés au sein de celui-ci. Les données collectées automatiquement par notre service pourront permettre d'effectuer des statistiques quant à la consultation de ses pages web.

5. Destinataires

Vos données collectées par nos soins sont traitées pour les besoins d’exécution des opérations sur les contenus du service. Vous êtes par ailleurs susceptible de recevoir des courriers électroniques de notre service, notamment dans le cadre de newsletters.

6. Sécurité

Vous êtes informés que vos données pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s'avère nécessaire, aux fins, pour Michel de Langlois, de préserver ses droits et intérêts.

7. Durée de conservation des données

Les données sont stockées chez l'hébergeur du site www.chateaudepommeuse.fr, dont les coordonnées figurent dans les Mentions Légales du site, et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant. Au-delà de cette durée, elles seront conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.



© 2012 – Michel de Langlois AUTOENTREPRENEUR – Tous droits réservés – Dernière mise à jour : 11 juillet 2012.